jeudi 20 mars 2014

Compte rendu du congrès fondateur du réseau Ibn Rushd pour l’état civil

Compte rendu du congrès fondateur du réseau
Ibn Rushd pour l’état civil
Golden Tulip El Mechtel
le 17- 19 Mars 2014

Le doyen et membre de l’ANC Mr Fadhel moussa a définit l’état civil tel qu’il a été décrit  dans la constitution Tunisienne.  Selon la constitution de 2014 l’état civil repose sur trois principaux critères :
1.      La citoyenneté
2.      La volonté du peuple
3.      La suprématie de la loi

Avant la révolution, il y a eu absence de citer les éléments de l’état civil comme la suprématie de la loi, absence de citer le transfert pacifique du pouvoir et une présence très timide du sujet de la volonté du peuple.

Après le 14 Janvier 2011 et pendant la période de transition, il y a eu des éléments constitutifs de l’état civil même en l’absence d’un texte, comme l’organisation des élections du 23 octobre et la passation pacifique du pouvoir entre les différents gouvernements même avant les élections. L’idée que la patrie est pour tous a été consolidée et il y a eu une culture de l’acceptation de l’autre qui est né malgré les différences.

Le membre de l’ANC Mme Amel Azzouz a fait remarquer que la constitution Tunisienne adoptée en janvier 2014 est caractérisée par trois spécificités :

1.      L’unanimité sur la confirmation du caractère civil de l’état ceci a été évoqué dans le quatrième paragraphe du préambule de la constitution et l’article 2.
2.      La constitution a confirmé l’infaillibilité de la volonté du peuple.
3.      La constitution Tunisienne avec ses article I et II va faire sortir la Tunisie du triangle des relations dangereuses à savoir les relations basés sur la foi, sur la tribu et sur le butin (l’intérêt).

Cette constitution va permettre de construire une société civile forte et des institutions solides. 

 Le constituant Mr Noomane el Fehri a insisté sur le fait que la société civile est le seul garant de la protection du processus parlementaire.  En fait le contrôle du processus parlementaire est du ressort de la société civile.  Un appel a été lancé pour soutenir la société civile et lui donner plus de moyens.

Le doyen Mr Sadok Belaid a attiré l’attention sur un point important dans la constitution Tunisienne c’est que ce texte utilise toujours le terme de l’état est le garant de…donc l’état risque adapter ou cadrer ce qu’il  va garantir ce qui est matière a soupçons  c’est pourquoi il faut être vigilant, d’où vient le rôle de la société civile.

Mme Violette Daguer a attiré l’attention sur l'importance de la justice transitionnelle dans une période de transition vers la démocratie pour le rétablissement de l’état de droit.  C'est un élément fondamental de l’état civil.

Dr Ali Anbouri a exposé l’expérience Irakienne.  Afin d’éviter le retour de la dictature les pouvoirs ont été fractionnés en trois  conseils,  le conseil fédéral,  le conseil kurde et le conseil des provinces et ce dans le but d’éviter la concentration des pouvoirs surtout éviter qu’une partie monopolise le pouvoir et en abuser.
Le tiers de la constitution Irakienne est bloqué selon les experts en droit constitutionnel.

L’expérience Irakienne en tentant de garantir le non retour à la dictature, a fractionné le pouvoir a outrance, sans mettre des mécanismes de coordination entre les instances du pouvoir afin d’assurer le bon fonctionnement du processus de décision, et a bloqué le tiers de la constitution.  Cette situation est un danger pour la démocratie en Irak.

Le doyen Mr Sadok Belaid, a estimé qu’il y a une ressemblance entre l’expérience Irakienne et Tunisienne surtout dans le fractionnement des pouvoirs puisque en Tunisie on trouver la notion de démocratie participative, sauf que dans le cas Tunisien ce fractionnement ne va pas être du même degré que celui pratiqué en Irak.  Fractionner en Tunisie le pouvoir au niveau central en créant des instances constitutionnelle ce qui prendre des prérogatives de l’état et les donner a ces instances indépendantes dans le seul but de créer un contre pouvoir.

A l’issu des deux journées de conférence les organisateurs, les représentants de la société civile en Tunisie et de la région ont diffusé une déclaration "la déclaration Sidi Bou Said du 19 Mars 2014". 





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