Compte rendu du congrès fondateur du réseau Ibn Rushd pour l’état civil

Compte rendu du congrès fondateur du réseau

Ibn Rushd pour l’état civil

Golden Tulip El Mechtel

le 17- 19 Mars 2014

Le doyen et membre de l’ANC Mr Fadhel moussa a définit l’état civil tel qu’il a été décrit  dans la constitution Tunisienne.  Selon la constitution de 2014 l’état civil repose sur trois principaux critères :

1.      La citoyenneté

2.      La volonté du peuple

3.      La suprématie de la loi

Avant la révolution, il y a eu absence de citer les éléments de l’état civil comme la suprématie de la loi, absence de citer le transfert pacifique du pouvoir et une présence très timide du sujet de la volonté du peuple.

Après le 14 Janvier 2011 et pendant la période de transition, il y a eu des éléments constitutifs de l’état civil même en l’absence d’un texte, comme l’organisation des élections du 23 octobre et la passation pacifique du pouvoir entre les différents gouvernements même avant les élections. L’idée que la patrie est pour tous a été consolidée et il y a eu une culture de l’acceptation de l’autre qui est né malgré les différences.

Le membre de l’ANC Mme Amel Azzouz a fait remarquer que la constitution Tunisienne adoptée en janvier 2014 est caractérisée par trois spécificités :

1.      L’unanimité sur la confirmation du caractère civil de l’état ceci a été évoqué dans le quatrième paragraphe du préambule de la constitution et l’article 2.

2.      La constitution a confirmé l’infaillibilité de la volonté du peuple.

3.      La constitution Tunisienne avec ses article I et II va faire sortir la Tunisie du triangle des relations dangereuses à savoir les relations basés sur la foi, sur la tribu et sur le butin (l’intérêt).

Cette constitution va permettre de construire une société civile forte et des institutions solides. 

 Le constituant Mr Noomane el Fehri a insisté sur le fait que la société civile est le seul garant de la protection du processus parlementaire.  En fait le contrôle du processus parlementaire est du ressort de la société civile.  Un appel a été lancé pour soutenir la société civile et lui donner plus de moyens.

Le doyen Mr Sadok Belaid a attiré l’attention sur un point important dans la constitution Tunisienne c’est que ce texte utilise toujours le terme de l’état est le garant de…donc l’état risque adapter ou cadrer ce qu’il  va garantir ce qui est matière a soupçons  c’est pourquoi il faut être vigilant, d’où vient le rôle de la société civile.

Mme Violette Daguer a attiré l’attention sur l'importance de la justice transitionnelle dans une période de transition vers la démocratie pour le rétablissement de l’état de droit.  C'est un élément fondamental de l’état civil.

Dr Ali Anbouri a exposé l’expérience Irakienne.  Afin d’éviter le retour de la dictature les pouvoirs ont été fractionnés en trois  conseils,  le conseil fédéral,  le conseil kurde et le conseil des provinces et ce dans le but d’éviter la concentration des pouvoirs surtout éviter qu’une partie monopolise le pouvoir et en abuser.

Le tiers de la constitution Irakienne est bloqué selon les experts en droit constitutionnel.

L’expérience Irakienne en tentant de garantir le non retour à la dictature, a fractionné le pouvoir a outrance, sans mettre des mécanismes de coordination entre les instances du pouvoir afin d’assurer le bon fonctionnement du processus de décision, et a bloqué le tiers de la constitution.  Cette situation est un danger pour la démocratie en Irak.

Le doyen Mr Sadok Belaid, a estimé qu’il y a une ressemblance entre l’expérience Irakienne et Tunisienne surtout dans le fractionnement des pouvoirs puisque en Tunisie on trouver la notion de démocratie participative, sauf que dans le cas Tunisien ce fractionnement ne va pas être du même degré que celui pratiqué en Irak.  Fractionner en Tunisie le pouvoir au niveau central en créant des instances constitutionnelle ce qui prendre des prérogatives de l’état et les donner a ces instances indépendantes dans le seul but de créer un contre pouvoir.

A l’issu des deux journées de conférence les organisateurs, les représentants de la société civile en Tunisie et de la région ont diffusé une déclaration "la déclaration Sidi Bou Said du 19 Mars 2014". 

Déclaration de Sidi Bou Said du 19 Mars 2014

Déclaration de Sidi Bou Said du 19 Mars 2014

Nous représentants de la société civile dans la région arabe (Yémen , Bahreïn , Irak , Jordanie, Palestine , Liban , Egypte, Libye et Tunisie ) réunis à Tunis les 18 et 19 Mars 2014, a la suite de l'initiative de l'Association Tunisienne " Forum pour une nouvelle république »  «NOU-R» tunisien et le rassemblement Iraquien  « Irak 2020 » et un certain nombre de militants, de juristes et d'experts fidèles à la réforme démocratique et l'activation du rôle de la société civile et le renforcement des institutions ainsi que le renforcement des piliers de l'Etat civil , après deux jours de conférences et notre participation à des ateliers et des débats publics nous déclarons ce qui suit :

* Premièrement, nous tenons au caractère ​​civil de l’état avec ses institutions, exécutif,  législatif et judiciaire, ce qui signifie le refus de mise sous tutelle par n’importe quel centre de pouvoir ou des institutions religieuses ou militaire.  Nous tenons a la séparation complète entre les fonctions politique de l'Etat et des références communes à la communauté.

*Deuxièmement, nous considérons que le succès du processus de transitions démocratique dépend de plusieurs conditions principalement la mise en place des institutions de l'Etat et la rupture avec des régimes totalitaire et ceux qui ne respectent pas l'indépendance des trois pouvoirs.

* Troisièmement, nous considérons l'indépendance du pouvoir judiciaire et les médias parmi les conditions les plus importantes a l’instauration de d’un état civil démocratique, et nous appelons les décideurs de la région à prendre les garanties, les mesures et les procédures de sa consécration.

* Quatrièmement, nous appelons à activer le rôle de la société civile dans les affaires publiques et dans le contrôle des institutions de l'Etat et à leur encourager à participer à la transition démocratique.

* Cinquièmement : Nous appelons les établissements d'enseignement, les médias, les intellectuels, les organismes officiels et les militants de la société civile pour donner un statut plus important pour la diffusion de la culture du pluralisme, de la démocratie et les valeurs de l'état civil et allouer les ressources matérielles et humaines nécessaires pour le faire.

* Sixièmement: Nous appelons a s’attacher au respect des déclarations universelles des droits de l’homme, affirmer  le principe de la souveraineté du peuple, de la suprématie de la Constitution, des lois et de l’égalité.

*Septièmement: Nous insistons sur la nécessité d'activer les mécanismes de la bonne gouvernance.

*Huitièmement : Nous accentuons sur le renforcement des programmes de coordination et de coopération entre toutes les composantes de société civile localement, régionalement et internationalement

*Neuvièmement : Nous annonçons le principe de la mise en place d'un réseau arabe visant à sensibiliser sur les concepts de l'état civil, ses fondements et les termes de sa construction en rapport avec les besoins des peuples de la région durant l'étape de la transition démocratique appelé «  Réseau Ibn Rushd de l’état civil ».

" شبكة ابن رشد للدولة المدنية " بيان سيدي بوسعيد

بيان سيدي بوسعيد

تونس  2014 مارس  19  في

  

نحن ممثلو ن عن المجتمع المدني في المنطقة العربية ( اليمن البحرين العراق الاردن فلسطين لبنان مصر ليبيا وتونس ) المجتمعون في تونس يومي 18 و 19 مارس 2014 بمبادرة من جمعية " من اجل جمهورية جديدة " ( " نور " ) التونسية و"تجمع العراق 2020" وعدد من النشطاء والحقوقيين والخبراء المؤمنين بالاصلاح الديمقراطي وتفعيل دور المجتمع المدني وبناء المؤسسات وركائز الدولة المدنية ، بعد متابعتنا طوال يومين للمحاضرات المختصة ومشاركتنا في الورشات والنقاش العام الذي تلاها نعلن ما يلي: 

** اولا: تمسكنا بالصبغة المدنية للدولة بمؤسساتها التنفيذية والتشريعية والقضائية بما يعني رفض الوصاية عليها من قبل اي مراكز نفوذ او مؤسسات دينية او عسكرية او امنية وفصلا كاملا بين الوظائف السياسية للدولة و المرجعيات المشتركة للمجتمع 

ثانيا : نعتبر ان نجاح مسارات الانتقال الديمقراطي رهين شروط عديدة على راسها المضي في بناء دولة المؤسسات والقطع مع مرحلة الانظمة التي تقوم على الحكم الفردي والموالين للحاكم وتلك التي لا تحترم استقلالية السلطات الثلاثة .

** ثالثا : نعتبر استقلالية القضاء والاعلام من ابرز شروط قيام دول مدنية ديمقراطية وندعو صناع القرار في المنطقة الى اتخاذ الضمانات والتدابير والاجراءات لتكريسها   . 

** رابعا : ندعو الى تفعيل دور المجتمع المدني في الشان العام وفي مراقبة مؤسسات الدولة وتكريس المشاركة في الانتقال الديمقراطي . 

** خامسا : نطالب مؤسسات التربية والتعليم ووسائل الاعلام والمثقفين والجهات الرسمية  ونشطاء المجتمع المدني الى اعطاء مكانة اكبر لنشر الثقافة التعددية والديمقراطية وقيم الدولة المدنية ورصد الامكانيات المادية والبشرية اللازمة لذلك . 

**سادسا: ندعو الى التمسك بالمواثيق الاممية لحقوق الانسان ومبدا سيادة الشعب وعلوية الدستور والقوانين والمساواة .

سابعا: نؤكد على ضرورة تفعيل اليات تكريس الحوكمة الرشيدة 

  ثامنا : نشدد على تعزيز برامج التنسيق والتعاون بين جميع مكونات اللمجتمع المدني 

محليا  واقليميا ودوليا 

تاسعا : نعلن عن مبدا تاسيس شبكة عربية تهدف الى نشر الوعي بمفاهيم الدولة المدنية واسسها وشروط بنائها بما يتناسب مع احتياجات شعوب المنطقة في مرحلة الانتقال الديمقراطي اطلقت عليها تسمية " شبكة ابن رشد للدولة المدنية ". 

تعريف شبكة إبن رشد للدولة المدنية

شبكة إبن رشد للدولة المدنية

Ibn Rushd Network for Civil State

تعريف

تتكون "شبكة إبن رشد للدولة المدنية" من مجموعة من منظمات المجتمع المدني والأكادميين والمثقفين والناشطين المدنيين العاملين في منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا وفي خارجها والمهتمين والفاعلين لدعم مشروع الدولة المدنية في دول المنطقة ...

أهداف الشبكة

رغم الجهود المبذولة هنا وهناك على مدى العقود الماضية، فشلت شعوب منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا وحكوماتها في بناء صرح مدني يتعايش تحت سقفه جميع الموطنين، بكل فئاتهم الإجتماعية والإقتصادية والدينية والطائفية والإثنية، يتوفر على قيم ومفاهيم حقوق الإنسان والديمقراطية والتنمية المستدامة ... وعليه جاءت الرغبة في تأسيس شبكة إبن رشد للدولة المدنية لحشد التأييد ومساندة دول المنطقة وشعوبها لتحقيق تطلعاتهم التي مزقتها الايدلوجيات المتباينة والصراعات. يتمثل الهدف الرئيس للشبكة في تنسيق الجهود وحشد التأييد لمشروع الدولة المدنية في دول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا وعلى كافة المستويات وفقا للمعايير التالية:

1.     تعزيز العملية الديمقراطية في دول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا عبر تمكين المواطنين من المشاركة الفاعلة في جميع مراحلها إعتبارا من تشريع القوانين المنظمة لها والتأكيد على إستقلالية الهيئات المشرفة عليها مرورا بعمليات التثقيف والمراقبة وإنتهاءا بشفافية ونزتهة الإنتخابات.

2.     التأكيد على مباديء الحكومة الرشيدة وتقنينها دستوريا وتشريعيا

3.     التأكيد من تطبيق معايير حقوق الإنسان وصيانة الحريات السياسية والدينية والمدنية والإجتماعية والإقتصادية. إن الدولة المدنية مسؤولة عن فئات المجتمع بإثنياته المختلفة وطوائفه المتعددة ولكل منها الحق في التعبير عن خصوصيتها الثقافية والدينية تحت سقف القانون ووفقا لمبدأ المواطنة.

4.     التأكيد على مباديء الشفافية (حق الحصول على المعلومة) والمشاركة (في صناعة القرار) والمساءلة والمحاسبة (لا أحد فوق القانون) ويلعب الإعلام ومؤسسات المجتمع المدني دورا حيويا في تطبيق هذه المعايير من قبل السلطتين التنفيذية والتشريعية وبما يؤدي الى القضاء على الفساد المالي والإداري فيهما.

5.     تعزيز السلم الأهلي والعمل على فض المنازعات على المستوى المحلي والإقليمي والترويج لثقافة الحوار باعتبارها جزء هام جدا من أركان الدولة المدنية.

الأسباب الموجبة لتشكيل الشبكة

يتردد كثيرا في دول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا، الدعوة الى الدولة المدنية دون تقديم شرح وافي لماهيتها أو عناصر تكوينها، مما خلق إشكالية في التعامل المجتمعي مع هذه الدعوة ... وفي ظل تنامي الدور الذي تلعبه الحركات الإسلامية في الساحة السياسية ووصول بعضها الى السلطة تزامنا مع متغيرات ما سمي "بالربيع العربي"، فقد انتشرت عداوة فطرية ضد مشروع الدولة المدنية وروج له على أنه نقيض لمشروع الدولة الإسلامية.

إن الدولة المدنية تراعي الأديان جميعا وتحترم الحرية الشخصية في ممارسة الطقوس الدينية على إختلافها دون قيد أو شرط وهي ليست معادية للإسلام أو اي دين آخر بالمطلق ولكنها ترفض استخدام الدين لاغراض سياسية أو تسييس الدين.

مع ذلك، تم تحشيد جميع وسائل التعبئة والإعلام للتيارات الإسلامية لتصوير المنادين بمشروع الدولة المدنية على أنهم خارج السياق التاريخي "للأمة" وأن الدولة المدنية ستكون على حساب النص الديني ومقدساته لأنها علمانية في الاساس، رغم أن الدعوة للدولة المدنية كانت قد صدرت عن كثير من هذه الحركات الإسلامية قبيل تسنمها لمقاليد السلطة ... وبالتالي فقد تم خلق حالة من الصراع المتفاقم والإنقسام المجتمعي نجم عنها التفريط بالمقدرات البشرية والمادية لدول المنطقة، وإضعاف لمؤسسات الدولة، وغياب للقانون.

لماذا إبن رشد

يعتبر الفيلسوف والقاضي الأندلسي إبن رشد من أوائل من كتب في السياسة والدين وما بينهما ومتطلبات الحكم الرشيد في القرون الوسطى وهو مؤسس مذهب "الفكر الحر" الفلسفي وأفضل من شرح فلسفة أرسطو في كتابه (تلخيص السياسة). لقد أوضح إبن رشد مواقفه من عملية إدارة الدولة في الكثير من كتاباته ويمكن إيجاز بعض أفكاره في ما يلي:

·        إن مهمة السياسة إدارة شؤون المجتمع، وعليها أن تكون خادمة للعامة.

·        إن الحكماء أجدر بالممارسة السياسية من رجال الدين.

·        سياسة الحاكم لا تكون فاضلة إلا بخمس سمات:

1.     الحكمة

2.     التعقل التام

3.     القدرة على الحوار والإقناع

4.     القدرة على التخيل (لديه رؤية)

5.     القدرة على النضال لحماية برنامجه في الحكم

·        لن تدوم الدولة إلا بتعاون إيجابي بين الحاكم والمحكوم ... على الحاكم خدمة العامة بصياغة مشاريع نمو وبناء مجتمعي تمكن الدولة من التمدن وعلى العامة القيام بواجبهم لتحقيق المشروع بما يخدم الجميع.

·        ركز إبن رشد على أهمية تعزيز الأواصر المجتمعية فقال: "إت أشر ما في الدولة هو ما يمزق وحدتها ويفرقها أشتاتا، وأفضل وخير ما فيها هو ما يجمع شملها ويوحدها وأن أعظم خير يصيب المدينة هو وحدة مشاعر ساكنيها.

·       إن "الصنائع الملوكية" أي كل الاعمال المهنية الراقية بما في ذلك الطب والهندسة والتعليم والسياسة، هي من أجل نفع الناس لا من أجل نفع المهني نفسه، وبالتالي فإن تحول من يدير المدينة إلى "نفعي" ومتسلط هو تحوير الصنعة إلى نفع ذاتي.

·      لا يجب أن يتحول العمل السياسي إلى بوابة للاستغلال وممارسة التسلط والكسب غير المشروع، حيث يرى إبن رشد أن "الأموال المكتنزة أصلا في هذه المدينة أصبحت في حقيقة أمرها أموال بيوتات، أعني أنها من أجل بيوت السادة وليست لخدمة العامة".

مما تقدم نرى أن

تعريف الدولة المدنية ومقوماتها:

لقد وردت الكثير من التعاريف للدولة المدنية ويمكن إيجازها فيما يلي: "دولة ﺍﻟﻤﻭﺍﻁﻨﺔ ﻭﺴﻴﺎﺩﺓ ﺍﻟﻘﺎﻨﻭﻥ، ﺍﻟﺘﻲ ﺘﹸﻌﻁﻰ ﻓﻴﻬﺎ ﺍﻟﺤﻘﻭﻕ ﻭﺍﻟﻭﺍﺠﺒﺎﺕ لكل المواطنين بدون ﺘﻤﻴﻴﺯ فيما بينهم على اساس ﺍﻟﺩﻴﻥ ﺃﻭ العرق أو الطائفة أو الجنس أو الخلفية الإجتماعية أو الإقتصادية، وﺘﻀﻤﻥ ﺤﻘﻭﻕ ﺍﻹﻨﺴﺎﻥ ﻭﺤﺭﻴﺎﺘﻪ ﺍﻷﺴﺎﺴﻴﺔ، وﺍﺤﺘﺭﺍﻡ ﺍﻟﺘﻌﺩﺩﻴﺔ السياسية ﻭﺍﻟﺘﺩﺍﻭل ﺍﻟﺴﻠﻤﻲ ﻟﻠﺴﻠﻁﺔ، كما ﺘﺴﺘﻤﺩ سلطتها الشرعية ﻤﻥ ﺍﺨﺘﻴﺎﺭ ﺍﻟﺠﻤﺎﻫﻴﺭ، ﻭﺘﺨﻀﻊ ﻟﻠﻤﺤﺎﺴﺒﺔ ﻤﻥ ﻗِﺒَل ﺍﻟﺸﻌﺏ ﺃﻭ ﻨﻭﺍﺒﻪ."

إن أهم ﻤﻘﻭﻤﺎﺕ ﺍﻟﺩﻭﻟﺔ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ:

1.    ﺍﻟﻤﻭﺍﻁﻨﺔ

2.    سيادة القانون (الدولة التي تحترم وتضمن حقوق المواطنين والمساواة بينهم وحيث تصان الحريات العامة للمجتمع، منها حرية التعبير وحرية العقيدة وحرية الاجتماع وحرية الصحافة).

3.    ﺍﺤﺘﺭﺍﻡ ﺤﻘﻭﻕ ﺍﻻﻨﺴﺎﻥ وحرياته

4.    مبدأ التمثيل والانتخاب (ينتخب الشعب ممثليه عن طريق انتخابات عامة).

5.    مبدأ حكم الأكثرية (تمارس الأغلبية المنتخبة الحكم، هذه الأغلبية الصادرة عن فئات الشعب المختلفة هي سياسية بالتعريف وليست عرقية أو إثنية أو دينية. .. وتصان فيها حقوق المعارضة).

6.    مبدأ فصل السلطات) ضمان عدم الجمع بين السلطات الثلاث: التشريعية والتنفيذية والقضائية(.

7.    مبدأ التداول السلمي للسلطة

8.    مبدأ فصل الدين عن السياسة وإبعاد العسكر عن الحكم.

9.    الحكم الرشيد

في الختام، نود الإشارة الى أن مشروع الدولة المدنية الذي تدعو إليه الشبكة وتدافع عنه يحترم الخصوصية الدينية والإثنية والثقافية والإجتماعية والإقتصادية لدول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا المختلفة دون المساس بالخصائص والمقومات الأساسية للدولة المدنية التي تطمح الشبكة العربية لان تراها مطبقة في كل دول المنطقة.

آليات العمل:

1.     وضع آليات للمراقبة لتحديد مدى إلتزام دول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا المختلفة بمقومات وخصاص الدولة المدنية وإصدار تقارير دورية على المستوى المحلي والإقليمي.

2.     إجراء الدراسات والبحوث والمسوحات الميدانية

3.     العمل على إصدار مطبوعات دورية

4.     إطلاق الحملات الميدانية للتعريف والترويج لمشروع الدولة المدنية بالشراكة مع التنسيقيات المحلية

5.     عقد المؤتمرات والندوات المحلية والإقليمية

6.     التعاون والتنسيق مع جميع المنظمات والمؤسسات الدولية ذات الصلة

هيكلية الشبكة:

·        تشكيل الهيئة التأسيسية من عدد من النشطاء والمثقفين الممثلين لأكبر عدد من دول منطقة الشرق الأوسط وشمال أفريقيا المؤمنين بمشروع الدولة المدنية

·        تعميم المسودة الاساسية على مجموعة أوسع من الشركاء

·        الدعوة لعقد مؤتمر تأسيسي في إحدى دول "الربيع العربي" على أن يتحمل الحضور تكاليف السفر وتتحمل الدولة المستضيفة تكاليف الإقامة للوفود المشاركة والجوانب اللوجستية.

·        يتولى المؤتمر التاسيسي الإتفاق على الأهداف وآليات العمل والهيكل التنظيمي ويمكن هنا إقتراح ما يلي بخصوص الهيكلية التنظيمية:

1.    أن يكون هناك منسق عام للشبكة لمدة عامين وأن يتم التجديد له لمرة واحدة فقط.

2.    رئيس دوري للشبكة من قبل الدولة المستضيفة للإجتماع السنوي

3.    منسقين محلين لمدة عامين ولا يجوز التجديد له لأكثر من مرة واحدة

4.    المجلس التنسيقي (أعلى هيئة في الشبك)

5.    المجالس التنسيقية المحلية (5-15 عضو) يتم التجديد لهم أو تغييرهم كلا أو جزءا بشكل سنوي